Conditions Générales de Vente
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Aubin Cortacero (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente son plugin WordPress (ci-après « le Plugin ») à ses utilisateurs (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande du Plugin implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
3. Caractéristiques du Plugin
Le Plugin est un module logiciel destiné à être installé sur un site WordPress, dont les fonctionnalités principales sont les suivantes :
- Définition des paramètres de compression.
- Conversion des images PNG et JPG and format WebP (dupliqué de l’image originale) suivant les paramètres définie précédemment :
– Directement à l’importation des images dans la galerie des médias.
– En selection unique ou multiple dans la galerie des médias.
Le Vendeur s’efforce de présenter le Plugin avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent apparaître dans la description, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
4. Prix
Le prix du Plugin est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande du Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé de paiement électronique. Les paiements sont effectués par Paypal, ApplePay, Carte bancaire (stripe), et les informations de paiement du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
6. Livraison
Le Plugin est livré sous forme électronique immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement par email ou via son compte utilisateur sur le site du Vendeur. Aucun frais de livraison ne s’applique.
7. Licence d’Utilisation
En achetant le Plugin, le Client obtient une licence non exclusive, non transférable, et limitée à l’utilisation du Plugin sur [nombre de sites] site(s) WordPress. La modification, la revente ou la distribution du Plugin sans autorisation écrite préalable du Vendeur sont strictement interdites.
8. Support et Mise à Jour
Le support technique est accessible au Client pendant cette même période via l’adresse e-mail : contact@aubincortacero.fr.
Le Vendeur ne garantit pas que le Plugin sera exempt d’erreurs ou compatible avec toutes les versions futures de WordPress ou de thèmes et extensions tiers.
9. Politique de Retour et de Remboursement
Conformément à la législation européenne sur les produits numériques, aucun remboursement ne sera effectué une fois le Plugin téléchargé, sauf en cas de problème technique majeur non résolu par le Vendeur. Le Client est invité à tester la version de démonstration ou à lire attentivement les caractéristiques avant d’acheter.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Plugin, y compris en cas de perte de données ou de dysfonctionnement du site web du Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre le Plugin et les configurations techniques spécifiques du Client (serveur, versions de WordPress, etc.).
11. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Propriété Intellectuelle
Le Plugin est protégé par des droits d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute copie, reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager une action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.